MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

​

L’entreprise individuelle Christophe CANINI, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions Légales

 

1. Le site : acmsoutienscolaire.com

 

ACM SOUTIEN SCOLAIRE E3C MONTPELLIER

 

1. L’éditeur :

 

L’entreprise individuelle Christophe CANINI

Située : 20 rue Olivier Arnaud, 34160 SUSSARGUES

Immatriculé au RCS de MONTPELLIER 510718562

N° de téléphone : 0617581514

Adresse mail : alchimie-des-maths@hotmail.fr

 

1. L’Hébergeur :

 

ACM SOUTIEN SCOLAIRE E3C MONTPELLIER est hébergé par WIX : 
 

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

 

Article 2 – accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou a une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judicaires à votre encontre :

 

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

 

 

Article 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Christophe CANINI.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

 

• Nom et prénom

• Adresse mail

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’hébergeur peut demander une preuve de l’identité d l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’hébergeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suspension des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’hébergeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’hébergeur leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

 

20 rue Olivier Arnaud. 34160 SUSSARGUES

 

Ou par courriel, à l’adresse :

 

alchimie-des-maths@hotmail.fr

 

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’hébergeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la gestion des relations avec vous (présentes et futures) et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

 

 

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

L’hébergeur et l’éditeur conservent vos données pour la durée nécessaire. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :

 

• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

• Si la loi l’exige, l’hébergeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’hébergeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

 

Article 12- Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offre commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : alchimie-des-maths@hotmail.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :

alchimie-des-maths@hotmail.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13- Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les « cookies » à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.

Les cookies suivants seront présents sur ce site :

 

Cookies Google :

 

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site

• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google

• Google adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos You Tube comme support pour ses annonces

• Google Dynamic Remarking : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches

• Google Adwords Conversion : outil des campagne publicitaires adwords

• DoucleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières

 

Cookies Facebook :

 

• Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook

• Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook

• Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook

 

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engage pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution spécifique d’un texte de loi réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : alchimie-des-maths@hotmail.fr